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AFRIQUE
AMERIQUE
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EUROPE
INTERNATIONAL
 

PUBLICATIONS

 

 
AFRIQUE
  - A Guide for Arbitration in Africa (en anglais)  
       
CAMEROUN
- A Guide for Business in Cameroon (en anglais) - Code des investissements au Cameroun
       
AMERIQUE
CANADA
 
USA
Fiscalité :
-
Les Français aux Etats Unis et le problème de la double imposition
Droit de la famille :
- Analyse du divorce du couple franco-américain séparé de biens (PDF)
       
Concurrence :
- Etats-Unis la procédure anti-dumping
Immigration :
-
Travailler aux Etats-Unis : les visas L1 et E
       
Droit du commerce International:
- Une comparaison entre les droits anglo-saxon et français
       
FLORIDE
Fiscalité :
- Les avantages fiscaux de la Floride
Société :
-
La constitution d’une société en Floride
       

ASIE

CHINE
  - Le code pénal et la procédure pénale  
       
EUROPE
- A Guide to Exporting to Europe (en anglais) - Comparison of the most commonly used French and German corporations
(PDF - en anglais)
       
- Faut il choisir la Société Européenne
(PDF)
 
 
       
ALLEMAGNE
- Cours sur les fondements du droit allemand des sociétés
(PDF - en allemand)
- Guide pratique du droit allemand des successions
(PDF)
       
 
FRANCE
- Droit successoral français (en allemand) Droit de la famille :
- Analyse du divorce du couple franco-américain séparé de biens (PDF)
       
  - Einkommensbesteuerung von Gewinnen aus der Veräußerung von Immobilien (PDF)
       
Droit des Sociétés

- Piercing the corporate veil in France (en anglais)
- "L'ordonnance du 25 mars 2004"(PDF)
       
Procédure :
- La gazette du palais (nov 2002): Exequatur de jugements entre les Etats Unis et la France (PDF)
- La gazette du Palais (sept 2004) Obstacle de l'article 15 du Code Civil à l'éxequatur d'un jugement américain (PDF)
       
couverture Droit du commerce International:
- Une comparaison entre les droits anglo-saxon et français
- Le recouvrement de créances en France (PDF)
       
- Le licenciement en France
(PDF)
Memorandum relatif aux honoraires d’Avocats en France
(PDF - en allemand)
       
INTERNATIONAL
Aviation :
- La réparation du préjudice moral dans les accidents de transports aériens. (PDF)
Aviation :
- Choix de la Juridiction la Plus Efficace en Matière d’Accident Aérien
 
       
 
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