Travailler aux Etats-Unis : les visas L1 et E

Severine Gianese-Pittman

Il est impossible de travailler sur le territoire américain sans un visa adapte à sa situation.

A / Le visa L1 : "intracompany transfer visas"

C’est un visa délivré pour une personne transférée au sein d’une filiale ou succursale américaine. Ce visa est délivré pour une durée de 3 ans et est renouvelable pour une période de 4 années. Il permet d’obtenir la Green Card plus facilement que d’autres visas.

Il permet également au conjoint et aux enfants du titulaire du visa L1 de se voir attribuer automatiquement un visa L2 ce qui leur permet d’étudier aux USA.

Il y a trois conditions cumulatives d’attribution de ce visa : l’appliquant doit avoir travaillé pendant une année au sein de la société mère française durant ces trois dernières années précédant la demande de visa, la société mère doit détenir au moins 51% des actions de la filiale et enfin et l’appliquant doit occuper les postes de direction ou de cadre supérieur aux Etats-Unis.

L’INS Local requiert un certain nombre de documents a savoir :

Les statuts, les pactes d’actionnaires et les certificats d’actions de la société mère et de la filiale.
Un justificatif des fonctions de dirigeant de la personne concernée
La preuve de la capacité financière de la filiale américaine a rémunérer ses employés
Le bilan de la société mère
Le document I-129 approuve par L’INS
La preuve que l’employé en question a travaille une année lors de ces trois dernières années au sein de la société mère. La société américaine doit ensuite déposer à L’INS local (celui du ressort du siège de la filiale) une demande d’admission aux Etats Unis pour le compte du salarie.

Cette autorisation est concrétisée par la remise du document I-129 ; L’intéresse doit ensuite adresser l’ensemble des documents au consulat américain en France pour obtenir son visa.

L’inconvénient de ce type de visa réside dans le fait que sa délivrance est plus longue que pour un visa E. Il faut compter en général 3 a 4 mois ; en cas d’urgence il est possible d’obtenir un visa en quinze jours a condition de payer une somme supplémentaire de 1000 dollars (premium processing).

Il existe deux types de visa E : le visa E1 « treaty trader » et le visa E2 « treaty investor ».

Ces visas sont délivrés aux personnes qui viennent aux Etats Unis afin d’exercer une activité de commerce international entre son pays d’origine et les Etats-Unis.

Les ressortissants français disposent de la convention d’établissement en date du 25 novembre 1959 entre les USA et la France.

Le visa E1est accorde à des personnes qui représentent aux USA une société étrangère dont 50% des activités commerciales s’effectuent avec des entreprises américaines.

Ce visa est accorde pour un nombre illimité d’années, (c’est adire aussi longtemps que la société américaine justifie d’une activité commerciale avec la France conséquente) et permet au conjoint de demeurer sur le territoire américain et aux enfants d’aller a l’école. Il concerne de petites et moyennes entreprises.

Le visa E2 est accorde à des personnes qui assureront la création d’une entreprise aux Etats-Unis et qui investiront un minimum de 250.000 dollars.

Ce visa dure aussi longtemps que l’activité de l’entreprise américaine.

Les documents a fournir outre le passeport sont les suivants : Les statuts de la société américaine, les rapports d’assemblée, les certificats d’actions et la preuve d’une activité commerciale importante : Factures, commandes, contrat, compte bancaire. Ce visa est avantageux car sa délivrance est beaucoup plus rapide puisque la demande s’effectue uniquement au consulat américain en France.

En revanche, il apparaitrait plus difficile d’obtenir le carte verte via le visa E car il y a un nombre limite de visa E accorde chaque année. Ces quotas n’existent pas pour les visas L1 qui, si les documents sont correctement réunis, sera délivré automatiquement.

Enfin pour les personnes ayant des qualifications professionnelles particulièrement élevées hautement qualifiées, l’employeur américain devra demander un visa H ou O selon la situation de l’intéresse. Le candidat sera autorise à séjourner aux Etats Unis pendant période nécessaire pour remplir ces fonctions spécifiques.

La législation américaine en matière d’immigration est très encadrée, il est nécessaire de se munir du visa requis car a défaut la sanction d’expulsion du territoire serait immédiate.