Investir aux Etats-Unis : les avantages fiscaux de la Floride

.Severine Gianese-Pittman

L’incitation la plus importante en faveur des investissements étrangers aux Etats Unis réside dans le régime fiscal des Etats-Unis.

Il existe en outre un grand nombre d’avantages fiscaux s’ajoutant au régime déjà favorable de l’imposition en Floride : le taux maximum de l’impôt est de 39,6% pour les personnes physiques et de 35% pour les sociétés.

En outre, la convention fiscale franco-américaine prévoit un régime particulièrement avantageux, ainsi l’entreprise d’un état contactant n’est imposable que dans cet état contractant et les taux de retenue a la source en matière de dividendes ne sont que de 15% ou même de 5% si le bénéficiaire du dividende détient 10% des droits de vote d’une société distributrice américaine ou 10% du capital d’une société distributrice française.

la Floride présente de nombreux avantages :

Il n’existe pas de double imposition au niveau fédéral et federe :

En effet, au niveau de l’état, il n’existe pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques ou des entreprises, à l’exception des « corporations » et de quelques autres formes juridiques de société.

S’agissant de ces dernières, le prélèvement demeure particulièrement faible, puisqu’il s’élève à 5,5% du revenu.

Il n’existe pas davantage d’impôt sur les stocks et l’impôt sur les sociétés est calcule sur le bénéfice net de la "corporation" c’est à dire l’équivalent de nos Sociétés Anonymes et exceptionnellement, sur celui de certaines LLP (dénommes SARL en France.)

Au regard du régime fiscal français, la Floride présente ainsi de nombreux avantages fiscaux non seulement au regard du régime fiscal français mais aussi par rapport aux autres Etats américains.

Un certain nombre d’impôts concernent plus spécifiquement les personnes physiques :

Il s’agit de l’impôt sur le revenu, de l’intangible tax qui est un impôt de l’état de Floride portant sur tout ce qui n’est pas matériel, mais dont la valeur dérive de ce que ce bien représente (par exemple les actions stocks) ;toute entreprise est sujette a l’intangible tax pour chaque tranche de 1000 dollars, les avoirs concernes subissent une taxe correspondante de 2 dollars.

Les collectivités locales, comtes, municipalités, districts scolaires perçoivent également le tangible tax qui porte sur tous les biens matériels et sur la valeur de la propriété au 1er janvier précédent.

Enfin, la sales tax propre a l’état federe est l’équivalent américain de la T.V.A, porte sur le prix total de toute vente ;le taux est de 6% sur les ventes et locations des biens et sur le prix de biens introduits et utilises en Floride, et de 7% sur les ventes de service dans les secteurs de l’énergie et des telecommunications.